Conditions générales de vente

<p><strong>Conditions générales de vente</strong></p>

Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne.

Pour l'Allemagne : sont considérées comme consommateurs, au sens du § 13 BGB, toutes les personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de leur activité commerciale ni de leur activité professionnelle indépendante.

Pour l'Autriche : dans les présentes conditions, le terme « consommateur » désigne le « Konsument » au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

Pour la Suisse : dans les présentes conditions, le terme « consommateur » désigne le « Konsument » au sens du droit suisse.

Vis-à-vis des professionnels : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur application est par la présente rejetée ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaire contractuel, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec ARUS Vertriebs GmbH.

En publiant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre contraignante pour la conclusion d'un contrat portant sur ces articles. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande contraignante, en utilisant les outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez, en cliquant sur le bouton de commande, l'offre portant sur les produits contenus dans le panier. Vous recevrez immédiatement après l'envoi de la commande une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, néerlandais, espagnol, italien, polonais

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Il est rappelé que la description respective du produit fait partie intégrante du contrat.

4.2 Images du produit

Sans préjudice de vos droits de garantie légaux, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas d'incertitude, veuillez nous contacter :

En raison des configurations d'écran individuelles (par exemple la résolution et la luminosité), de légers écarts entre les couleurs du produit affichées et réelles sont possibles.

5. Exigences et traitement des contenus des clients

5.1 Exigences

Si l'exécution de la commande nécessite que vous nous transmettiez des contenus (par exemple des textes, données ou fichiers), les possibilités techniques ainsi que les éventuelles exigences applicables sont précisées dans la description du produit concerné.

Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de sa légalité et de son exactitude, des contenus que vous nous transmettez. Nous n'effectuons aucun contrôle rédactionnel du contenu avant l'exécution de la commande.

5.2 Respect du droit applicable

Les contenus ainsi que les produits qui en résultent doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. En particulier, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers (notamment les droits d'auteur, de marque ou autres droits de protection) ni comporter des contenus faisant l'apologie de la violence, discriminatoires, racistes, xénophobes ou d'une autre manière contraires aux bonnes mœurs ou à la constitution, ni servir de tels objectifs.

5.3 Garantie de dégagement

Vous nous dégagez de toute réclamation de tiers que ceux-ci pourraient faire valoir en lien avec une atteinte à leurs droits résultant de notre utilisation conforme au contrat. Vous prenez également en charge les frais nécessaires à la défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat, dans la mesure prévue par la loi. Cette garantie de dégagement ne s'applique pas dans la mesure où vous n'êtes pas responsable de l'atteinte aux droits. Vous êtes tenu, en cas de mise en cause par un tiers, de nous fournir sans délai, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense.

5.4 Réserve de résiliation

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de nous retirer du contrat si les contenus que vous nous avez fournis à cet effet enfreignent des interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs, ou s'il existe un soupçon fondé en ce sens. Cela vaut en particulier en cas de fourniture de contenus contraires à la constitution, racistes, xénophobes, discriminatoires, injurieux, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

6. Conditions de livraison

6.1 Zone de livraison

Nous livrons en Allemagne, en Autriche et en Suisse.

6.2 Frais de livraison

Des frais de livraison peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués en cas de livraison standard. Vous trouverez plus de détails sur le montant des frais de livraison dans les offres.

6.3 Options de livraison

Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie postale. Le retrait de la marchandise n'est malheureusement pas possible.

Nous ne livrons pas aux points relais (Packstationen).

6.4 Livraison par transporteur

Prise de rendez-vous

En cas de livraison par transporteur, l'entreprise de transport que nous avons mandatée vous contactera afin de convenir d'une date de livraison.

Lieu de livraison

La livraison de la marchandise se limite au transport et au déchargement de la marchandise jusqu'au premier trottoir public accessible de l'adresse de livraison convenue. La livraison ne comprend pas la livraison dans des locaux déterminés ni le montage et/ou l'installation des marchandises commandées, sauf accord exprès contraire.

Participation du destinataire

Le déchargement et, le cas échéant, le transport ultérieur nécessaire de la marchandise jusqu'au lieu de livraison convenu sont effectués conjointement par le chauffeur du transporteur et le destinataire. Vous trouverez les informations sur les dimensions d'emballage dans les offres.

Vis-à-vis des commerçants : par dérogation à la phrase précédente, le destinataire est responsable du déchargement et, le cas échéant, du transport ultérieur nécessaire de la marchandise jusqu'au lieu de livraison convenu.

7. Paiement

7.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande sont applicables. Ce sont des prix totaux incluant la TVA légale.

7.2 Exigibilité et retard de paiement

Le prix est exigible dès la conclusion du contrat, sauf si une échéance ultérieure résulte des conditions de paiement suivantes.

Pour les clients domiciliés en Allemagne et en Autriche :

Vis-à-vis des consommateurs : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer, à partir du deuxième rappel et pour chaque rappel suivant, des frais de 1,50 euro par rappel. Vous conservez la possibilité de prouver un dommage moindre. D'autres droits restent inchangés.
Vis-à-vis des professionnels : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des intérêts de retard légaux à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base, ainsi qu'un forfait de 40 euros. D'autres droits restent inchangés.

Pour les clients domiciliés en Suisse :

Vis-à-vis des consommateurs : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer, à partir du deuxième rappel et pour chaque rappel suivant, des frais de 1,50 CHF par rappel. Vous conservez la possibilité de prouver un dommage moindre. D'autres droits restent inchangés.
Vis-à-vis des professionnels : en cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer des intérêts de retard à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base de la BCE, ainsi qu'un forfait de 40 CHF. D'autres droits restent inchangés.

7.3 Modes de paiement

Vous disposez en principe des modes de paiement suivants dans notre boutique.

Paiement anticipé
Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et livrons la marchandise après réception du paiement.

Contre remboursement
Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Aucun frais supplémentaire ne s'applique.

Carte de crédit
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte est débitée immédiatement après la passation de la commande.

Prélèvement SEPA
En passant votre commande, vous nous accordez un mandat de prélèvement SEPA. Nous vous informerons de la date du prélèvement au moins un jour ouvré bancaire à l'avance (dite préinformation). Un jour ouvré bancaire est chaque jour ouvré à l'exception des samedis, des jours fériés légaux uniformes et des 24 et 31 décembre de chaque année. Le prélèvement a lieu avant l'expédition de la marchandise.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez d'autres informations au cours du processus de commande.

PayPal peut proposer, aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation contractuelle avec PayPal. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

PayPal Plus
En collaboration avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via PayPal ne nécessite pas d'inscription auprès de PayPal. Vous obtiendrez d'autres informations au niveau de l'option de paiement concernée et au cours du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être inscrit chez PayPal, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte est débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Prélèvement via PayPal
Le paiement par prélèvement via PayPal nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité et est effectué directement auprès de PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous accordez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date du prélèvement (dite préinformation). Le prélèvement a lieu avant l'expédition de la marchandise.

Achat sur facture via PayPal
L'achat sur facture via PayPal nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité et est effectué directement auprès de PayPal.

Achat sur facture via PayPal et Ratepay
L'achat sur facture via PayPal nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité et est effectué directement auprès de Ratepay GmbH, Franklinstraße 28-29, 10587 Berlin (« Ratepay »).

Sofort by Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez d'autres informations au cours du processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez d'autres informations au cours du processus de commande.

Apple Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez d'autres informations au cours du processus de commande.

Amazon Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être inscrit chez Amazon, vous identifier avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par Amazon Pay dans un délai d'un jour ouvré bancaire après la passation de la commande.

Amazon Pay peut proposer, aux clients Amazon Pay enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation contractuelle avec Amazon Pay. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Amazon Pay.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement via Klarna est réservé aux consommateurs. Sauf disposition contraire ci-après, le paiement via Klarna nécessite une vérification d'adresse et de solvabilité réussie et est effectué directement auprès de Klarna. Vous obtiendrez d'autres informations au niveau de l'option de paiement concernée et au cours du processus de commande.

Achat sur facture via Klarna
Le montant de la facture est exigible 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Klarna peut proposer, aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez payer le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. Le montant minimum de la mensualité est de 6,95 euros.

Klarna peut proposer, aux clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères, d'autres modalités de paiement dans leur compte client (par exemple des plans de paiement échelonné sans intérêts). Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement relèvent de votre relation contractuelle avec Klarna. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna

Carte de crédit Klarna
Vous indiquez les données de votre carte de crédit lors du processus de commande. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse ou de solvabilité n'a lieu.

Prélèvement Klarna
Vous accordez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du prélèvement (dite préinformation). Le prélèvement a lieu après l'expédition de la marchandise.

Facture
Le montant de la facture est exigible 14 jours après réception de la facture et de la marchandise, par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité réussie.

8. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal, tel que décrit dans les instructions de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

9. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Pour les clients domiciliés en Suisse, nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.

Pour les professionnels s'applique en outre : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation d'affaires en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre normal de vos activités commerciales ; vous nous cédez d'avance, indépendamment d'une éventuelle combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve avec un nouvel objet, l'ensemble des créances résultant de cette revente à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties qui nous reviennent, à votre demande, dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances en cours.

10. Dommages de transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport apparents, veuillez réclamer ces défauts si possible immédiatement auprès du livreur et prendre contact avec nous sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits de garantie. Cependant, vous nous aidez ainsi à faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l'assurance transport.

Pour les professionnels : le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au voiturier ou à toute autre personne ou institution chargée d'exécuter l'expédition.

11. Garantie légale et garanties commerciales

11.1 Droit de la garantie des vices

Pour les consommateurs domiciliés en Allemagne et en Autriche :
Le droit légal de la garantie des vices s'applique.

Pour les consommateurs domiciliés en Suisse s'applique :
Vous devez, dès que cela est possible selon la marche habituelle des affaires, vérifier l'état de la chose reçue et, si des défauts apparaissent, dont le vendeur doit répondre, les lui signaler immédiatement. Si le consommateur omet de le faire, la chose achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas décelables lors de la vérification habituelle. Si de tels défauts apparaissent ultérieurement, la signalisation doit avoir lieu immédiatement après leur découverte, faute de quoi la chose est également considérée comme acceptée en ce qui concerne ces défauts.

Renvoyez-nous le produit défectueux accompagné d'une description du défaut. Vous supportez les frais de transport engagés. Nous garantissons la remédiation des défauts. Celle-ci se fait, à notre choix, soit par la suppression du défaut (réparation), soit par la livraison d'une chose exempte de défaut (livraison de remplacement). Si l'exécution ultérieure échoue, vous êtes en droit de vous retirer du contrat. Cela ne s'applique pas en cas de défauts insignifiants. Un droit à la réduction de prix est exclu.

Vis-à-vis des professionnels et entre commerçants :
Sauf accord exprès contraire ci-après, le droit légal de la garantie des vices s'applique.
Les limitations et réductions de délai suivantes ne s'appliquent pas aux droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

• en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
• en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation, ainsi qu'en cas de dol
• en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution seule permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une garantie promise, si convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Limitations vis-à-vis des professionnels

Vis-à-vis des professionnels, seules nos propres indications et les descriptions de produit du fabricant, intégrées au contrat, valent accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres allégations publicitaires. Pour les professionnels, le délai de prescription des droits à garantie pour des choses neuves est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à une chose qui a été utilisée conformément à son usage habituel pour un ouvrage et dont elle a causé le défaut. La vente de marchandises d'occasion se fait à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a BGB restent inchangés.

Avis aux commerçants

Entre commerçants s'applique l'obligation d'examen et de réclamation prévue au § 377 HGB. Si vous omettez la déclaration qui y est prévue, la marchandise est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas décelable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

11.2 Garanties commerciales et service client

Vous trouverez les informations relatives aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires et à leurs conditions précises au niveau de chaque produit et sur des pages d'information spécifiques de la boutique en ligne.

Service client : notre service client est disponible pour les questions, réclamations et demandes les jours ouvrés de à par téléphone au ainsi que par e-mail à

12. Responsabilité

Pour les droits fondés sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé,
en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation,
en cas de garantie promise, si convenue, ou
dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution seule permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée, en montant, au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être envisagée.
Par ailleurs, tout droit à des dommages-intérêts est exclu.

13. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de conciliation des consommateurs.

14. Dispositions finales

Si vous êtes un professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les ventes.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce allemand, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, notre siège social est le tribunal exclusivement compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous.

Si certaines clauses des présentes conditions générales étaient totalement ou partiellement inefficaces, le contrat resterait valable pour le reste. Dans la mesure où certaines clauses sont inefficaces, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.

Conditions générales de vente créées avec le Trusted Shops générateur de textes juridiques