Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société "ARUS Vertriebs GmbH" :

modifiées le 21.02.2023

 

Partenaire contractuel :

ARUS Vertriebs GmbH - ci-après dénommée "ARUS".

Waldstraße 11c, 85649 Brunnthal, Allemagne

Courriel : support@riwi-buildit.com

Directeur général : Eszter Horvath

Numéro d'enregistrement de la société : HRB 270810

Cour régionale : Munich, Allemagne

N° de TVA : DE339516338

 

Conditions de service (TOS) de http://www.riwi-buildit.com

 

§1 Champ d'application entre ARUS Vertriebs GmbH et

(1)un consommateur

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être attribué ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

(2)un entrepreneur

Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante lors de la conclusion d'une transaction juridique.

§2 Processus de commande, confirmation de commande

(1) Mettez les produits que vous voulez acheter dans le panier. Au cours du processus de paiement, vous choisissez le mode de paiement et saisissez vos données de paiement. Avant d'envoyer votre commande, vérifiez qu'elle est correcte et confirmez votre commande et l'acceptation des conditions générales en cliquant sur le bouton "ACHETER MAINTENANT". Ce faisant, vous nous soumettez votre commande, qui représente une offre d'achat ferme pour la conclusion d'un contrat d'achat.

(2) Confirmation électronique de la réception de votre commande : Lorsque vous avez passé une commande auprès d'ARUS, une page de confirmation de commande générée automatiquement apparaît, qui confirme la réception de votre commande chez nous et dans laquelle les détails sont énumérés. Il ne s'agit toutefois pas encore d'une acceptation de commande, mais seulement de vous informer que nous avons bien reçu votre commande. Si quelque chose n'est pas correct ou si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse support@riwi-buildit.com.

(3) Votre commande sera conservée par nos soins. Si vous perdez vos documents de commande, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous vous enverrons volontiers une copie des données de votre commande.

§3 Acceptation de la commande et conclusion du contrat

(1)La confirmation automatique de réception de la commande et la réception de votre paiement n'ont pas encore confirmé que nous acceptons la commande que vous avez passée. Dans le cas où nous ne pourrions pas accepter ou refuser votre commande, vous en serez immédiatement informé et nous vous rembourserons immédiatement le montant que vous avez payé.

§4 Paiement, prix, facture

(1) Le paiement des produits est effectué :

par paiement anticipé : Après réservation de votre paiement, nous vous enverrons votre colis.

via PayPal : PayPal est un service de paiement en ligne, avec lequel vous pouvez payer en toute sécurité, facilement et rapidement - gratuitement. Si vous avez choisi PayPal, nous vous redirigerons directement vers le site de PayPal après que vous aurez envoyé votre commande. Vous pouvez vous y connecter avec vos données d'accès PayPal ou créer un nouveau compte. (Inscription et informations complémentaires sur http://www.paypal.com.) Lorsque vous reprenez des articles payés avec PayPal, votre compte PayPal est automatiquement crédité.

(2) Nos prix sont en euros et sont des prix finaux plus les frais d'expédition, les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur. En cas d'augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée, nous nous réservons le droit d'augmenter les prix. Les prix au moment de la commande sont valables. Sous réserve d'erreurs !

(3) Nous n'accordons pas de remise sur nos produits de haute qualité.

(4) Livraison de la facture :

Le client doit veiller à ce que toutes les livraisons électroniques de la facture par e-mail de ARUS Vertriebs GmbH puissent être livrées à l'adresse e-mail indiquée par le client et à adapter en conséquence les équipements techniques tels que les programmes de filtrage ou les pare-feu. Les éventuelles réponses électroniques automatisées à ARUS Vertriebs GmbH (avis d'absence) ne peuvent pas être prises en compte et n'empêchent pas une livraison valable.

(5) En cas de non-acceptation de la marchandise, le client s'engage à rembourser intégralement tous les frais encourus par ARUS, tels que les frais de port, les frais administratifs, etc. La compensation minimale de 25€ par envoi sera facturée.

(6) Des frais de rappel de 5 € par rappel seront facturés. En cas d'un éventuel retard de paiement du client, ARUS est en droit de facturer des intérêts moratoires de 12 % par an sur le montant restant dû ainsi que tous les frais de rappel et de recouvrement nécessaires à l'encaissement et au recouvrement appropriés de la créance envers le client. La possibilité de faire valoir d'autres dommages éventuels reste totalement inchangée.

§5 Réserve de propriété

(1) Pour les produits sur mesure et les grandes quantités, une avance de 100 % est exigée. La marchandise reste la propriété d'ARUS jusqu'au paiement intégral.

§6 Frais de livraison et d'expédition, délais d'expédition, durée de conservation des produits

(1) Nos produits sont livrés dans l'UE par colis postal via DPD. Nous considérons que ces fournisseurs de services d'expédition sont très fiables. Les marchandises sont assurées auprès du transporteur respectif pour la valeur des marchandises, hors frais de livraison. Les marchandises sont livrées à vos propres risques. Les frais d'expédition sont affichés lors du passage à la caisse. Veuillez demander des méthodes d'expédition spéciales à support@riwi-buildit.com.
(2)Pour les livraisons en dehors de l'UE, les Incoterms 2000 s'appliquent conformément aux clauses de livraison émises par la Chambre de Commerce Internationale (CCI), selon lesquelles ARUS n'assume pas le risque de perte ou de dommage aux marchandises si celles-ci n'ont pas été assurées auprès du transporteur ou si cette assurance ne s'applique pas. Le client supporte tous les coûts et risques liés à la livraison des marchandises à la destination demandée par lui.
(3)Les dates d'expédition sont basées sur la réception du paiement. Nous tenons à souligner que toutes les informations concernant l'expédition ou la livraison d'un produit ne sont que des informations estimées et des indications approximatives. Elles ne constituent pas des dates d'expédition ou de livraison contraignantes ou garanties.
(4)Les produits en blocs de mousse découpés peuvent présenter de légères différences de taille, de poids et de couleur, mais celles-ci sont acceptables pour le client. Les produits en mousse sont livrés comprimés et reprennent leur taille initiale après le premier déballage. Ce processus peut durer jusqu'à 72 heures. Si la mousse ne se déploie pas à 100% pendant ce temps, l'humidité de l'air (comme la vapeur d'un fer à repasser) peut aider. Nous garantissons une réversibilité de 90% de la taille initiale ou indiquée.

 

§7 Garantie et prestations de garantie

(1) La période de garantie légale est de 2 ans et commence à la date de livraison, c'est-à-dire à la réception de l'article par l'acheteur. En cas de problème, veuillez nous contacter à l'adresse support@riwi-buildit.us.

(2)ARUS corrigera les erreurs que vous lui aurez signalées, à sa discrétion et à ses frais, en fournissant de nouvelles pièces. Toute autre prétention, notamment en matière de dommages et intérêts, à l'encontre d'ARUS est exclue.

(3) Notre garantie ne s'applique que si le produit ne présente aucun dommage ou signe d'usure résultant d'une utilisation différente de l'usage normal ou des spécifications d'ARUS (conformément au mode d'emploi), en particulier aucun signe d'usure typique, naturelle ou normale, aucun dommage causé par des objets pointus, tranchants ou chauds, aucun dommage causé par l'humidité stagnante, aucune destruction intentionnelle ou aucun traitement inapproprié, par exemple par de mauvais produits de nettoyage. Notre garantie est valable 1 an et commence à la date de livraison, c'est-à-dire à la réception de l'objet par l'acheteur.

(4) Les droits à la garantie ne peuvent être exercés qu'en remettant ou en envoyant le produit à ARUS. Veuillez nous contacter au préalable à l'adresse support@riwi-buildit.com pour discuter de votre demande de garantie. Dans les cas de garantie justifiés, nous prendrons en charge les frais d'envoi et de retour du produit. La condition préalable à la demande de garantie est la présentation de la facture originale avec la date d'achat. Cette garantie est valable dans la mesure et dans les conditions indiquées ci-dessus.

§8 Politique d'annulation, droit d'annulation et conséquences de l'annulation, exceptions au droit d'annulation

Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer ARUS (ARUS Vertriebs GmbH, Waldstraße 11c, 85649 Brunnthal, Germany, support@lulu-belle.de) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Sauf accord contraire entre les parties, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
Contrats de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, si leur sceau a été retiré après la livraison.

§9 Limitation de la responsabilité, dommages à l'expédition, droit de retour

(1) Nous ne sommes pas responsables des retards dans l'exécution du contrat ou de la non-exécution due à des causes indépendantes de notre volonté. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les pannes de télécommunication et les virus. En raison de la nature d'Internet, nous ne pouvons pas garantir que le site sera disponible sans interruption ou que les transmissions seront exemptes d'erreurs.

(2) Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance du prestataire de services d'expédition mandaté. En ce qui concerne les consommateurs, le risque est transféré au client à partir du moment où la marchandise est remise au prestataire de services d'expédition. Si, dans un cas exceptionnel, le prestataire de services d'expédition traite le colis avec négligence, veuillez vous plaindre immédiatement auprès du chauffeur. Veuillez nous informer immédiatement si une commande est perdue ou endommagée. Vous devez conserver la facture de livraison et tout l'emballage.

(3) Les droits à la garantie n'existent pas en cas d'écart négligeable par rapport à la qualité convenue, en cas d'altération négligeable de l'utilisation, en cas d'usure naturelle ou d'usure ainsi qu'en cas de dommages survenus après le transfert du risque en raison d'une manipulation incorrecte ou négligente ou d'autres influences extérieures.

§10 Avis sur la protection des données

(1) Nous collectons et traitons des données personnelles pour le traitement des commandes, pour l'entretien des relations avec la clientèle et pour nos démarches publicitaires. Dans ce contexte, nous transmettons également les données à des tiers, par exemple à des fournisseurs, dans la mesure où cela est nécessaire.

(2)Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site web de Google Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont stockées. Toutefois, dans le cas où l'anonymat IP est activé sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transférée à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations dans le but d'évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web et de fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas combinée avec d'autres données de Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plugin de votre navigateur disponible sur le lien suivant (http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de). Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions d'utilisation et la protection des données sur http://www.google.com/analytics/terms/de.html ou https://www.google.de/intl/de/policies/. Nous vous signalons que sur ce site, Google Analytics a été complété par le code "anonymizeIp" afin de garantir une collecte anonyme des adresses IP (appelée IP-Masking).

§11 Droit d'auteur, propriété intellectuelle

(1) Le site Internet et les contenus, logos, graphiques et images créés par ARUS sont soumis à la loi hongroise sur le droit d'auteur et sont la propriété intellectuelle d'ARUS. Le contenu de ce site Internet ne peut être utilisé, vendu, reproduit ou modifié. Tout type d'utilisation nécessite l'accord écrit du créateur.

§12 Modification des conditions de vente

(1) Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site web, à nos règles et à nos conditions. Votre commande est soumise aux termes et conditions en vigueur au moment de votre commande.

§13 Langue du contrat

(1) La langue du contrat est l'anglais ou l'allemand.

§Section 14 Clause de divisibilité

(1) Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.